CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 12/04/2023
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto entreprise éponyme de Mme Stéphanie OGER et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tous les bijoux vendus sur le site
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Stéphanie OGER s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par carte bancaire
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée par envoi postale.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail adressé à la société : calluna.bijoux@gmail.com.
Clause n°6 : Les échanges
Si l’acheteur souhaite échanger sa marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise, le retour par voie postale est à sa charge par colissimo. L’envoi de la nouvelle marchandise n’ aura lieu uniquement après la réception de la dite marchandise. En cas de perte lors du transport, l’acheteur est responsable.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de Stéphanie OGER ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Andernos-les-bains.